Gestion des déchets de la maison d'arrêt de Douai

Ministère de la Justice
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Date limite30 juin 2025 à 12 h
LocalisationDouai (59)
Durée36 mois à compter du 01/09/2025, renouvelable 1 an
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Bio déchets

Les différentes prestations à réaliser dans le cadre du marché sont :

  • Mise à disposition, entretien et maintenance de contenants : Fourniture de contenants adaptés au type de déchets, ainsi que leur entretien et maintenance.
  • Collecte, transport et traitement des déchets : Réalisation de la collecte, du transport et du traitement des bio déchets issus de l'établissement de Douai.
  • Application de la réglementation : Respect des réglementations concernant le suivi des déchets.
  • Entretien et maintenance des matériels : Assurer l'entretien, la maintenance, la réparation, voire le remplacement des matériels mis à disposition sans surcoût pour l'établissement.
  • Réemploi, réutilisation et recyclage : Prioriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets avant toute autre forme d'élimination ou de traitement.

Entretien, maintenance, manœuvre et réparation des conteneurs

  • Le candidat doit fournir du matériel en bon état de fonctionnement et assurer l'entretien, la maintenance, et la réparation des équipements sans frais supplémentaires.
  • Un planning prévisionnel de maintenance doit être fourni, incluant les opérations de maintenance préventive et les vérifications périodiques.

Modalités relatives au traitement des déchets

  • L'entreprise est responsable de l'élimination des déchets, en choisissant des prestataires agréés par l'autorité administrative.
  • Les opérations de réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation doivent être favorisées.

Suivi et traçabilité des déchets

  • L'entreprise doit établir des bordereaux de suivi des déchets, certifiant leur élimination et traitement, et fournir une attestation annuelle de traitement effectif des déchets.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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