Gestion annuelle de la ripisylve et des embâcles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Entretien sélectif de la ripisylve et gestion des embâcles
Types d’interventions et modalités de facturation
- Prestations réglées à l’unité : m² (débroussaillage manuel/mécanique), mètre linéaire (élagage), unité d’arbre (abattage, recépage, étêtage), m3 foisonné (embâcles).
- Installation et repliement de chantier rémunérés en pourcentage du montant des travaux (identique au lot 1).
Prestations demandées (exemples et modalités)
- Débroussaillage manuel et mécanique avec export de végétation ; travail sélectif visant à conserver la diversité des espèces (quantités indicatives fournies : débroussaillage manuel 900 m² ; débroussaillage mécanique 2 200 m²).
- Abattage sélectif par classes de diamètre avec distinction conditions normales / conditions difficiles ; prix unitaires par classe de diamètre.
- Étêtage et recépage par unité d’arbre (recépage comprenant évacuation et valorisation des bois).
- Élagage réglé au mètre linéaire de berge — deux classes (branches isolées / végétation dense) ; coupe manuelle sélective ; épareuses interdites pour l’élagage.
- Gestion des embâcles et bois morts : extraction sélective des embâcles problématiques rémunérée au m3 foisonné ; embâcles d’intérêt écologique conservés ; évacuation et élimination selon prescriptions.
Destination et valorisation des bois
- Bois à valoriser par broyage, compostage, bois de chauffage, etc. Deux situations : conservation par le propriétaire (convention) ou valorisation par l’entreprise (justificatifs exigés).
- Les grumes conservées par le propriétaire et petits tas de copeaux peuvent rester ; hors cas prévu, aucun déchet ne doit subsister.
Règles d’exécution particulières
- Travail sélectif pour préserver essences et classes d’âge ; proscription du défrichement systématique.
- Exécution sur sol portant sauf urgence ; remise en état et responsabilité financière en cas d’intervention sur sol non portant décidée pour urgence.
- Si chantier interrompu >1 jour, tous produits de coupe/rémanents retirés du lit et déposés hors zone inondable avant fermeture du chantier.
- Retrait du bois conservé par le propriétaire hors zone inondable sous 3 mois ou stockage hors zone inondable/contre clôture si nécessaire.
- Traçabilité de l’élimination/valorisation des déchets : justificatifs à fournir sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Pas de visite préalable obligatoire à la remise de l’offre. Pour chaque bon de commande, une visite préalable au démarrage du chantier est obligatoire : réunion sous l’autorité du Grand Chalon avec l’entrepreneur, le personnel affecté, et les représentants des communes concernées pour valider accès, zones d’évolution des engins et limites du chantier. Aucune date ni contact nominatif précisés dans les pièces consultées.
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