Géomètres-experts pour délimitations foncières et plans de copropriété

Toulouse Métropole Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois jusqu'à 4 ans au total
Budget
Estimation: 195 000 €

Synthèse des prestations techniques

Prestations principales

  • Réalisation de plans de masse géoréférencés et de plans topographiques complets (éléments bâtis, naturels et techniques) avec livrables numériques en DWG/DXF et PDF.
  • Relevés intérieurs détaillés des parties privatives et communes (murs, cloisons, ouvertures, halls, parkings, etc.) et établissement des plans individuels de vente par appartement avec indications de mesures et surfaces.
  • Élaboration des plans de copropriété : représentation des lots, trames de couleur, tableau de correspondance numéros de lot / appartements et état descriptif de division.

Opérations foncières et d'arpentage

  • Bornage et rétablissement des limites : analyse des titres, concertation avec voisins, matérialisation sur le terrain (bornes/piquets), procès-verbal de bornage signé et dépôt chez le notaire.
  • Constitution et suivi des dossiers administratifs (PU3P / demande d'alignement) jusqu'à obtention de l'arrêté/certificat.
  • Mise en place et implantation d'un polygone de référence géoréférencé et plans de repérage.
  • Établissement, dépôt et enregistrement des documents d'arpentage et des plans de récolement et actualisation cadastrale.
  • Calcul des surfaces et établissement des plans d'un local selon normes applicables (ex. Loi Carrez) et production des justificatifs associés.

Livrables et formats

  • Plans numériques en DWG/DXF et PDF (formats A4/A3 pour impression et gabarits exploitables CAO).
  • Rapports et pièces écrites : procès-verbaux, notes explicatives, tableaux de correspondance, journaux de bord et dossiers administratifs complets (PU3P, documents d'arpentage).
  • Plans de récolement des réseaux et documents cadastraux actualisés.

Contraintes et exigences de production

  • Coordination entre plan de masse, plans intérieurs et documents d'arpentage pour garantir cohérence géométrique et conformité aux autorités compétentes.
  • Lisibilité et structuration des plans : numérotation des lots, code couleur, tableaux de correspondance, indications de surfaces et repères géoréférencés.
  • Remise de fichiers CAO exploitables (DWG/DXF) accompagnés de PDF de présentation et de rapports justificatifs.

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