Géomètre expert pour opérations d'aménagement et foncières

Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 janvier 2026 à 13 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (1 an chacune)
Budget
Estimation: 160 000 €

Prestations de géomètre expert

Relevés topographiques et géodésie

  • Relevés planimétriques et altimétriques avec rattachement et polygonation garantissant une précision planimétrique et altimétrique ≤ 1 cm.
  • Plans topographiques et périmétriques à échelles variables (1/100, 1/200, 1/500, 1/1000) et levés de contrôle/mise à jour sur plans existants.
  • Levés de corps de rue selon granularités adaptées au contexte opérationnel.

Levés d'architecture et intérieurs

  • Levés d'intérieur (échelles 1/100 et 1/50) pour contrôles et nouveaux relevés à incidence foncière.
  • Levés de façades et toitures et coupes de précision aux échelles 1/100 et 1/50.

Intégration, superposition et restitution DAO

  • Superposition et contrôle des plans d'ouvrages, vérification des surfaces et limites (voirie, places, espaces publics).
  • Restitution interoperable des données numériques : livrables DAO/DAOA avec cartouches, calques et charte graphique définis, plus livrables numériques (fichiers DAO et formats numériques standards) et tirages papier.

Prestations foncières et juridiques

  • Établissement de plans cadastraux, concordances cadastrales, états descriptifs, DMPC, plans de vente, et documents annexes liés aux acquisitions et cessions.
  • Bornages : implantations limites d'îlot, bornage contradictoire, divisions, certificats et actes associés.
  • Recherches hypothécaires et documents nécessaires aux opérations foncières (plans annexés, certificats, états descriptifs de division, etc.).

Copropriété et division en volumes

  • Plans et états descriptifs de division, modélisation par lots/volumes, calculs Loi Carrez et documents de mise en copropriété ou de modification.

Reprographie et fournitures

  • Fourniture de tirages papier couleur et N&B, supports numériques et médias amovibles selon besoin.

Contraintes opérationnelles et de coordination

  • Coordination et intégration entre relevés topographiques, architecturaux et fonciers pour assurer cohérence des livrables.
  • Capacité à gérer un flux tendu : simultanéité de 15 dossiers dont 3 à traitement urgent, avec livrables dans des délais courts.
  • Respect des exigences de traçabilité et de qualité des livrables, ainsi que des règles d'interopérabilité des données et des standards graphiques demandés.

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