Géomètre expert pour opérations d'aménagement et foncières
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations de géomètre expert
Relevés topographiques et géodésie
- Relevés planimétriques et altimétriques avec rattachement et polygonation garantissant une précision planimétrique et altimétrique ≤ 1 cm.
- Plans topographiques et périmétriques à échelles variables (1/100, 1/200, 1/500, 1/1000) et levés de contrôle/mise à jour sur plans existants.
- Levés de corps de rue selon granularités adaptées au contexte opérationnel.
Levés d'architecture et intérieurs
- Levés d'intérieur (échelles 1/100 et 1/50) pour contrôles et nouveaux relevés à incidence foncière.
- Levés de façades et toitures et coupes de précision aux échelles 1/100 et 1/50.
Intégration, superposition et restitution DAO
- Superposition et contrôle des plans d'ouvrages, vérification des surfaces et limites (voirie, places, espaces publics).
- Restitution interoperable des données numériques : livrables DAO/DAOA avec cartouches, calques et charte graphique définis, plus livrables numériques (fichiers DAO et formats numériques standards) et tirages papier.
Prestations foncières et juridiques
- Établissement de plans cadastraux, concordances cadastrales, états descriptifs, DMPC, plans de vente, et documents annexes liés aux acquisitions et cessions.
- Bornages : implantations limites d'îlot, bornage contradictoire, divisions, certificats et actes associés.
- Recherches hypothécaires et documents nécessaires aux opérations foncières (plans annexés, certificats, états descriptifs de division, etc.).
Copropriété et division en volumes
- Plans et états descriptifs de division, modélisation par lots/volumes, calculs Loi Carrez et documents de mise en copropriété ou de modification.
Reprographie et fournitures
- Fourniture de tirages papier couleur et N&B, supports numériques et médias amovibles selon besoin.
Contraintes opérationnelles et de coordination
- Coordination et intégration entre relevés topographiques, architecturaux et fonciers pour assurer cohérence des livrables.
- Capacité à gérer un flux tendu : simultanéité de 15 dossiers dont 3 à traitement urgent, avec livrables dans des délais courts.
- Respect des exigences de traçabilité et de qualité des livrables, ainsi que des règles d'interopérabilité des données et des standards graphiques demandés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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