Accord-cadre pour prestations de géomètre expert

La SEM PARISEINE a établi un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert, qui inclut les missions suivantes :

1. Missions Génériques :

   • Reprise des données antérieures : Analyse et contrôle de la polygonale de référence, du plan topographique et de l'état foncier, avec trois réunions de présentation et de démarrage.
   • Mise en place de points de polygonales de référence et établissement de la fiche signalétique.
   • Mesures annuelles de contrôle sur l'ensemble du site, fourniture des plans et d'une Note d'Expertise et d'Orientation Stratégique Future.
   • Préparation des missions de bureau et de terrain, incluant évaluation des besoins, visites de site, et préparation de la sécurité.
   • Élaboration d’un rapport de fin de mission, incluant le plan topographique mis à jour et un état parcellaire complet.

2. Établissement de Plans Topographiques :

   • Plans topographiques de surface, de bâtiment, et de réseaux enterrés, avec fourniture en formats PDF, DWG et papier.
   • Relevés de points particuliers et intégration dans le plan topographique général.
   • Plans d’intérieur détaillant les éléments structurels et techniques.
   • Plans de façades et d’héberges, ainsi que des coupes.
   • Acquisition de données par scanner 3D pour modélisation.

3. Relevés de Réseaux :

   • Relevés des réseaux non sensibles (assainissement, eau potable, télécommunication) et sensibles (électricité, SSI).
   • Représentation des diamètres, organes divers, et nature des fluides.

4. Interventions liées au Contrôle des Travaux :

   • Vérification de voirie et plan de récolement après travaux.
   • Contrôle des surfaces construites dans le cadre des projets.

5. Missions Foncières :

   • Report des limites cadastrales et définition des limites de propriété.
   • Analyse du foncier, recherche hypothécaire, et établissement de documents réglementaires.
   • Division de propriété et cession de propriété, avec fourniture de plans et tableaux récapitulatifs.

6. Livrables :

   • Chaque demande de prestation fera l’objet d’un échange préalable pour définir le contenu, les quantités, le montant, et les délais d’exécution. Les livrables dépendront de chaque mission et seront précisés dans le bon de commande.