Fouilles archéologiques
Date limite22 juillet 2025 à 10 h
LocalisationMundolsheim et Souffelweyersheim (67)
Durée12 mois à compter de la date de notification du contrat
BudgetNon précisé
Détails des prestations techniques demandées
Le projet d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Mundolsheim / Souffelweyersheim comprend plusieurs prestations techniques essentielles :
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Aménagement de l’aire d’accueil :
- Création de 24 emplacements de 100 m² chacun, entourés d’un espace central avec un pavillon d’accueil et des blocs sanitaires.
- Accès au site via un portail coulissant et aménagement d’un espace pour les ordures.
- Clôture de la parcelle et aménagement paysager des franges.
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Fouilles archéologiques :
- Réalisation de fouilles archéologiques préventives avant le début des travaux d’aménagement, avec un planning prévisionnel des interventions.
- Phases des travaux : études préliminaires, décapage, phase terrain, rebouchage, et établissement d’un rapport de fouille.
- Coordination avec d’autres fouilles archéologiques à proximité.
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Rapport de fouilles :
- Remise d’un rapport de fouille comprenant tous les éléments requis par la réglementation, à adresser au préfet de région et au service régional de l’archéologie.
- Transmission d’une version numérique du rapport et d’un plan général géoréférencé.
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Conditions de recueil des biens archéologiques :
- Conservation des biens archéologiques recueillis pendant deux ans avant leur remise à l’État, avec un inventaire à transmettre au service régional de l’archéologie.
- Respect des normes de conditionnement des biens archéologiques.
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Précautions vis-à-vis de l’existant :
- Maintien de l’accès aux voies publiques et aux exploitants agricoles pendant les travaux.
- Protection des espaces boisés et des infrastructures existantes.
- Gestion des nuisances pour les riverains et usagers.
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