Formations en premiers secours et CACES

Ressources et livrables

• Le titulaire fournit l’ensemble des matériels et fournitures nécessaires (y compris ordinateur portable) pour la réalisation des sessions.
• Impression et fourniture des supports pédagogiques à la charge du titulaire.
• Documents à produire après chaque session : feuilles d’émargement, attestations de formation, diplômes/certifications. Transmission électronique exigée dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la session.

Organisation et gestion

• Rédaction et transmission des convocations aux stagiaires par le titulaire.
• Le titulaire doit présenter une équipe dédiée (interlocuteur unique et remplaçant) et justifier les habilitations/agréments des formateurs ; renouvellement des certificats à transmettre en cas de péremption.

Annulations et modifications

• Modifications sans frais selon délais : changement du nombre de participants possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant la session ; changement de date/lieu jusqu’à 5 jours ouvrés avant.
• Barème d’indemnisation : annulation ≥ J‑5 : 0 % ; annulation J‑4 à J‑3 : 50 % ; annulation à compter de J‑2 : 100 % du montant HT des prestations concernées.

Contrôle et responsabilités

• Le titulaire organise et gère son personnel et son organisation interne.
• Les contrôles et suivis peuvent être réalisés par l’autorité contractante dans les lieux d’exécution.