Fabrication et commercialisation d'orthèses et appareils orthopédiques

La présente convention d’occupation temporaire du domaine public a pour objet des activités de fabrication et de commercialisation d’orthèses et de grands appareillages, ainsi que de podo-orthèses, chaussures, semelles et appareils orthopédiques, à destination des consultants externes du centre hospitalier de Cholet.

Décomposition en lots :

• Lot 1 : Fabrication et commercialisation d’orthèses et de grands appareillages.
• Lot 2 : Fabrication et commercialisation de podo-orthèses, chaussures, semelles et appareils orthopédiques.

Modalités d’exploitation :

• Lot 1 : Mise à disposition des locaux pour consultations externes tous les lundis après-midi, mercredis toute la journée et vendredis matin, avec présence d’un médecin rééducateur sur certaines consultations. Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, le nettoyage des locaux et le recours aux brancardiers sont inclus.
• Lot 2 : Mise à disposition des locaux pour consultations externes tous les vendredis après-midi, avec les mêmes conditions que pour le lot 1.

Facturation :

L’occupant doit fournir des supports d’information sur la facturation des dispositifs médicaux et se charge des démarches administratives pour les remboursements.