Fabrication et approvisionnement de bobines de papier blanc

1. Fourniture des bobines

Les bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » sont destinées aux ateliers éditiques de la DGFiP pour des éditions de masse. Les produits livrés doivent être conformes aux échantillons transmis lors des tests de qualification. En cas de changement de fabrication, les nouveaux produits doivent subir des tests préalables et être approuvés par la DGFiP. Aucun fabricant sous-traitant n'est accepté sans tests préalables.

2. Spécifications techniques générales

Les spécifications techniques à respecter incluent :

• Présentation de la bobine : papier blanc, sans impression, sans perforation, sans rupture de la bande.
• Largeur de la laize : 420 mm (tolérance : + ou - 1 mm).
• Longueur de bande papier : 36 000 poses en hauteur A3, avec une tolérance de + ou - 2 %.
• Grammage du papier : 90 grammes/m².
• Couleur du papier : blancheur minimale CIE : 150.
• Opacité du papier : supérieure à 90 %.

3. Conditionnement des bobines

Le conditionnement doit protéger le papier depuis son conditionnement jusqu'à son utilisation. Les bobines doivent être emballées de manière à conserver leurs caractéristiques, avec une température de stockage entre 20 et 26 °C et une humidité relative entre 40 et 60 %.

4. Gestion des stocks

• Constitution d’un stock « tampon » : Un stock de 104 bobines est constitué pour assurer une disponibilité immédiate. Ce stock peut être ajusté en fonction des besoins de la DGFiP.
• Constitution d’un stock de sécurité complémentaire : La DGFiP peut commander un stock de sécurité, avec des conditions de stockage identiques à celles du stock tampon. Les frais de stockage sont calculés à la semaine d’immobilisation.

5. Conditions de livraison

Les livraisons doivent être effectuées selon un calendrier trimestriel, avec des livraisons pouvant être ajustées en fonction des besoins des ESI. Les marchandises voyagent aux risques du titulaire et doivent être livrées dans des conditions garantissant leur intégrité.