Prestations d’externalisation de la paie et services associés

1. Phase d'initialisation

• Travail préparatoire : Tout travail préparatoire à l’exécution du marché.
• Récupération et intégration des données : Intégration des données nécessaires pour la paie.
• Paramétrage du logiciel de paie : Conformément à la CCN et aux accords d’entreprise applicables.
• Présentation du système d'information (SI) : Présentation du SI de paie à l’équipe RH de Comutitres.
• Assistance à la mise en place de modalités de paie automatisées.
• Définition et mise en œuvre d’une période de test : Test de la paie en marche à blanc.

2. Phase opérationnelle (à partir de janvier 2026)

• Gestion des bulletins de salaire : Suivi, mise en conformité et émission des bulletins de salaire.
• Mise à jour des dossiers salariés : Prise en compte de l’analytique tout au long de la carrière des salariés.
• Gestion des absences : Écritures de paie, contrôle des compteurs, calcul de provision.
• Gestion des maladies : Saisie en paie, déclarations, calcul des droits, contrôle de cohérence des dates, établissement et envoi des DSN.
• Transmission des données : Données nécessaires aux déclarations récurrentes et ponctuelles.
• Suivi des obligations légales : Application des obligations légales et règlementaires liées à la paie.
• Production de données sociales et fiscales : DSN, DOETH, taxes sur les salaires, etc.
• Conseil et assistance : Assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux.
• Écritures comptables de fin de mois : Respect de la nomenclature des comptes comptables.
• Conformité RGPD : Mise à disposition de prestations conformes au RGPD.
• Accès au SI de paie : Accès pour les membres de l’équipe RH de Comutitres.
• Réversibilité : Assistance pour l'inventaire des éléments à transférer et mise à disposition des données dans un format exploitable.

3. Exigences en matière de cybersécurité

• Participation à un atelier de conformité aux exigences de cybersécurité.
• Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données de paie.
• Politique de sécurité de l’information et gestion des habilitations.
• Chiffrement des données et sauvegardes régulières.
• Gestion des incidents de cybersécurité et notification à Comutitres.