Externalisation et gestion complète du fonds d'archives

GIE Expertise et Support - CDC Habitat
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Date limite
15 juin 2026 à 17 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total
Budget
Max: 400 000 €

Description des prestations

Reprise et inventaire

  • Prise en charge du fonds d'archives existant, reconditionnement dans conteneurs et boîtes adaptés, manutention, chargement et mise en rayonnage.
  • Établissement d'un inventaire contradictoire et d'un inventaire informatique précis (références conteneurs, volumes, dates extrêmes, localisation).

Traçabilité et gestion informatisée

  • Mise en place et exploitation d'un outil de gestion pour tracer chaque mouvement (référence unique, description, producteur, dates extrêmes, statut conservation/destruction).
  • Bordereaux de mouvement et enregistrement de toutes les opérations avec possibilité d'auditer et d'extraire des rapports statistiques.

Transport, externalisation et sécurité

  • Enlèvement et transport sécurisé des conteneurs depuis sites sources vers locaux de conservation avec protocole de sécurité et bordereau de prise en charge pour chaque opération.
  • Respect des exigences de sécurité, RGPD et habilitations ; locaux de stockage équipés d'anti-intrusion et contrôle environnemental (température/hygrométrie).

Fourniture de matériel d'archivage

  • Fourniture d'emballages, conteneurs, boîtes, étiquetage et codification (code-barres) conformes aux normes de conservation ; remplacement des matériels non conformes.

Conservation, accès et restitution

  • Stockage en locaux conformes (accès restreint, contrôles environnementaux), gestion des durées de conservation selon tableau de gestion, isolation des archives expirées.
  • Mise à disposition d'une salle de consultation sur site, étiquetage et préparation des restitutions, remise des archives sur palettes filmées et constat de restitution.

Transmission et numérisation

  • Transmission physique sécurisée avec bordereau et transmission dématérialisée via espace sécurisé ; numérisation accompagnée de métadonnées et délivrance de rapports sur les transmissions.

Destruction et certification

  • Procédures de destruction conformes aux normes applicables (identification, préparation, transport, destruction, certification), délivrance de certificats de destruction et rapports d'anomalies.

Main-d'œuvre, formation et support

  • Mise à disposition d'équipes d'archivistes qualifiés, formations initiales et complémentaires à l'outil, rapportage après chaque intervention.
  • Support technique (assistance téléphonique et mail), maintenance préventive/corrective/évolutive et référent dédié.

Gestion des incidents et conformité

  • Procédure de prévention, détection, signalement et traitement des incidents; notification et rapport détaillé; audits et contrôles sur site; obligations de traçabilité et de reporting.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CDC Habitat, 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

Modalités de livraison

Échantillons à réunir dans un seul colis et déposés/envoyés à l’adresse indiquée ; échantillons obligatoires et non restitués ; modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Produits à fournir

  • Étiquette code-barres conteneur
    xunité
  • Étiquette code-barres boîte d'archive
    xunité
  • Boîte d'archives dos 10 cm
    x1 boîte (lot)
  • Boîte d'archives dos 15 cm
    x1 boîte (lot)
  • Conteneur 50 L
    xunité
  • Caisse sécurisée
    xunité
  • Tube
    xunité
  • Bande adhésive neutre pour archivage
    x1 rouleau (lot)

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