Externalisation et gestion complète du fonds d'archives
Description des prestations
Reprise et inventaire
- Prise en charge du fonds d'archives existant, reconditionnement dans conteneurs et boîtes adaptés, manutention, chargement et mise en rayonnage.
- Établissement d'un inventaire contradictoire et d'un inventaire informatique précis (références conteneurs, volumes, dates extrêmes, localisation).
Traçabilité et gestion informatisée
- Mise en place et exploitation d'un outil de gestion pour tracer chaque mouvement (référence unique, description, producteur, dates extrêmes, statut conservation/destruction).
- Bordereaux de mouvement et enregistrement de toutes les opérations avec possibilité d'auditer et d'extraire des rapports statistiques.
Transport, externalisation et sécurité
- Enlèvement et transport sécurisé des conteneurs depuis sites sources vers locaux de conservation avec protocole de sécurité et bordereau de prise en charge pour chaque opération.
- Respect des exigences de sécurité, RGPD et habilitations ; locaux de stockage équipés d'anti-intrusion et contrôle environnemental (température/hygrométrie).
Fourniture de matériel d'archivage
- Fourniture d'emballages, conteneurs, boîtes, étiquetage et codification (code-barres) conformes aux normes de conservation ; remplacement des matériels non conformes.
Conservation, accès et restitution
- Stockage en locaux conformes (accès restreint, contrôles environnementaux), gestion des durées de conservation selon tableau de gestion, isolation des archives expirées.
- Mise à disposition d'une salle de consultation sur site, étiquetage et préparation des restitutions, remise des archives sur palettes filmées et constat de restitution.
Transmission et numérisation
- Transmission physique sécurisée avec bordereau et transmission dématérialisée via espace sécurisé ; numérisation accompagnée de métadonnées et délivrance de rapports sur les transmissions.
Destruction et certification
- Procédures de destruction conformes aux normes applicables (identification, préparation, transport, destruction, certification), délivrance de certificats de destruction et rapports d'anomalies.
Main-d'œuvre, formation et support
- Mise à disposition d'équipes d'archivistes qualifiés, formations initiales et complémentaires à l'outil, rapportage après chaque intervention.
- Support technique (assistance téléphonique et mail), maintenance préventive/corrective/évolutive et référent dédié.
Gestion des incidents et conformité
- Procédure de prévention, détection, signalement et traitement des incidents; notification et rapport détaillé; audits et contrôles sur site; obligations de traçabilité et de reporting.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
CDC Habitat, 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
Modalités de livraison
Échantillons à réunir dans un seul colis et déposés/envoyés à l’adresse indiquée ; échantillons obligatoires et non restitués ; modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Produits à fournir
- Étiquette code-barres conteneurxunité
- Étiquette code-barres boîte d'archivexunité
- Boîte d'archives dos 10 cmx1 boîte (lot)
- Boîte d'archives dos 15 cmx1 boîte (lot)
- Conteneur 50 Lxunité
- Caisse sécuriséexunité
- Tubexunité
- Bande adhésive neutre pour archivagex1 rouleau (lot)
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