Externalisation de la gestion des allocations chômage

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Aix-en-Provence (13)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Gestion externalisée des dossiers d'allocations chômage

Traitement opérationnel des dossiers (activité mensuelle)

  • Examen des demandes d'ouverture de droits et constitution des dossiers.
  • Calcul des montants des allocations de retour à l'emploi pour chaque dossier.
  • Collecte et vérification mensuelle des pièces transmises par les allocataires.
  • Production des avis de paiement et transmission selon le calendrier de paie.
  • Préparation et transmission des courriers et pièces destinés aux allocataires, avec envoi après signature de l'entité contractante.
  • Élaboration et transmission mensuelle d'états de suivi (volumes dossiers ouverts/rejetés, traitements en paie).
  • Conservation des documents selon les durées légales et mise en place d'une veille juridique spécifique.

Outils, accès et assistance

  • Mise à disposition d'une plateforme web de suivi d'avancement des dossiers avec accès dédié et formation aux utilisateurs habilités.
  • Mise à disposition d'un accès web pour les allocataires afin de consulter droits et paiements, fourniture des codes d'accès et documentation associée.
  • Assistance technique par courriel et téléphone pour l'entité contractante et pour les allocataires; gestion des questions allocataires par le titulaire.
  • Délai d'intervention prioritaire : réponse sous 8 heures ouvrées après prise de contact.
  • Désignation d'un interlocuteur unique par centre avec remplacement possible sous 48 heures.

Organisation des prestations et prestations complémentaires

  • Calendrier annuel des livrables à établir au lancement du service.
  • Réunion préparatoire de lancement et reprise des dossiers existants avant mise en exploitation.
  • Réunions trimestrielles d'échanges et de conseil.
  • Traitements hors forfait gérés par bons de commande (modalité de facturation et exécution distincte).

Limites de responsabilité et actions réservées à l'entité contractante

  • Validation finale des dossiers, signature et expédition des actes préparés.
  • Élaboration des fiches de paie et prise de décision en cas de litige (actions non transférées au titulaire).

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