Externalisation de la fonction paie et déclaratifs

Production des paies

Calcul et édition des bulletins de salaire mensuels.
Prise en compte des statuts (titulaire/détaché), temps plein/partiel, grade, échelon, indices et NBI.
Gestion des avenants, arrêtés et contrats, des indemnités, primes diverses, astreintes, heures supplémentaires et tickets-restaurant.
Gestion des absences : arrêts maladie, AT/MP, congés statutaires, congés sans solde, etc.
Contrôle croisé avec un référent interne avant édition définitive; application des règles spécifiques (ex. 90% / demi-traitement, indemnités de fin de carrière).

Déclarations sociales, formalités et comptabilité

DPAE et autres formalités d’embauche.
Éditions des journaux de paie, détail des cotisations et ventilation des charges.
Génération des écritures comptables et du fichier de virements.
Déclarations périodiques et mensuelles (URSSAF, CNRACL, ATIACL, RAFP, DGFIP, IRCANTEC, AGIRC/ARRCO, etc.), DSN mensuelle, DOETH, attestations CPAM, prélèvement à la source, déclaration des honoraires.
États récapitulatifs et extraction / requête par salarié.

Gestion administrative du personnel

Paramétrage et création de dossiers salariés pour arrivées/départs.
Calcul des indemnités et soldes de tout compte, émission d’attestations.
Gestion des évolutions statutaires (avancements, promotions) et mise à jour des paramétrages associés.

Coffre‑fort numérique et dématérialisation

Dématérialisation des fiches de paie et mise à disposition via coffre‑fort numérique optionnel.
Archivage sécurisé des bulletins et traçabilité des accès.

Conseil, conformité et assistance

Veille juridique en matière de paie et RH.
Assistance en cas de contrôle externe (organismes de recouvrement, trésor, contrôles sociaux).
Garantie de la sécurité du calcul de paie et conformité réglementaire.

Outils, interopérabilité et accès

Possibilité d’utiliser le logiciel du titulaire avec interopérabilité (API, exports standard).
Accès sécurisé pour un référent interne et formation initiale au logiciel.

Transmission des éléments variables et délais

Continuité de service et sécurité informatique

Plan de continuité avec reprise des données/historique sous 72 heures.
Redondance serveur, sauvegardes quotidiennes, chiffrement des données, authentification forte.
Journalisation et traçabilité des opérations.

Organisation, réunions et reporting

Gestionnaire de paie référent et instances de pilotage (réunion de lancement, suivi mensuel, pilotage trimestriel, évaluation annuelle).
Reporting attendu : tableau des anomalies/corrections, indicateurs de qualité (contrôles, rejets DSN, retours organismes, respect des délais, taux de conformité).

Engagements de performance et qualité

Exigences RGPD et sous‑traitance

Hébergement des données en France ou UE, traçabilité, journalisation.
Respect des obligations relatives à la sous‑traitance (clauses de protection des données).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc