Externalisation de la conservation des archives physiques

Enlèvement et prise en charge initiale des archives

• Enlèvement dans les locaux du précédent titulaire, chargement, acheminement jusqu'au lieu de stockage, déchargement sécurisés, rangement dans le lieu de stockage, établissement d'un plan de stockage et d'un inventaire à communiquer au site bénéficiaire.
• Enlèvement dans les locaux de l'administration, chargement, acheminement jusqu'au lieu de stockage, déchargement sécurisés, rangement dans le lieu de stockage, établissement d'un plan de stockage et d'un inventaire à communiquer au site bénéficiaire.

Redevance mensuelle de conservation et de gestion des archives

• Coût mensuel de la prestation par mètre linéaire.

Opérations de sortie de stock

• Coût de la sortie de stock en vue de la remise au service des archives départementales.
• Coût de la sortie de stock en vue du transfert dans d’autres locaux de stockage désignés par le RSEM.
• Coût de la sortie de stock en vue de la destruction des archives.
• Établissement et remise au RSEM d'un inventaire de sortie, ainsi que mise à jour de l'inventaire des archives conservées et du plan du stockage.
• Sortie et mise à quai sur palette (opération de transfert vers le nouveau titulaire en début ou fin de marché).

Opérations de consultation et de communication

• Recherche livrée : consultation sur place par le RSEM ou toute personne habilitée par lui, incluant la mise à disposition d'un bureau pour consultation.
• Recherche livrée à J+1.
• Recherche livrée dans la ½ journée (recherche urgente).
• Recherche envoyée par voie dématérialisée sous 2 heures.