Externalisation des archives intermédiaires de l'Anses

Versements des archives intermédiaires :

• Prise en charge des archives produites par les unités scientifiques et administratives, avec un processus de versement réglementaire géré par les archivistes de l’Anses.
• Les boîtes d’archives doivent être correctement étiquetées et numérotées.

Gestion des archives :

• Fourniture de conteneurs adaptés aux dimensions requises.
• Mise en conteneurs des boîtes d’archives, réalisation d’un inventaire sommaire, étiquetage, enlèvement, transport et installation sur le site de conservation.
• Conservation des archives confiées et gestion des communications des conteneurs ou boîtes d’archives (recherche, sortie, livraison, réintégration).
• Sorties définitives d’archives en cours et en fin de marché, avec mise à quai sur palettes.
• Élimination des archives sur ordre des archivistes, avec un processus de destruction réglementé.

Conservation :

• Le site de conservation doit protéger les archives contre les menaces potentielles (incendie, vol, humidité, nuisibles).
• Respect des normes environnementales et des conditions de sécurité pour le stockage des archives.