Exploitation d'une structure petite enfance

Contexte et objet de la consultation

• Exploitation d'un multi-accueil pour enfants de 10 semaines à 4 ans, avec une capacité de 44 berceaux à compter du 1er septembre 2025.
• Possibilité d'augmenter la capacité d'accueil dans le respect des règles relatives à la garde d'enfants.

Conditions de mise en œuvre de la mission

• Occupation des locaux :
  • Locaux rénovés de 572 m² comprenant bureaux, zones d'accueil, salles d'éveil, dortoirs, cuisine, etc.
  • Utilisation conforme à l'objet du service, sans sous-location.
  • Entretien et réparations à la charge du titulaire.
• Mise à disposition de personnel :
  • Équipe de 9 professionnels (8,48 ETP) fournie par la Caf, incluant des aides maternelles et auxiliaires de puériculture.
• Gestion de la structure :
  • Prise en charge de la gestion administrative et des charges d'exploitation de la structure multi-accueil.

Dispositions financières

• Loyer estimé à environ 65 000 € par an, avec des participations aux fluides et à la maintenance des installations.
• Possibilité de versement d'une participation financière par place (prix à la place) si nécessaire.

Pénalités

• Sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles, avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 250 euros par jour pour divers manquements.

Suivi et contrôle de la concession

• Droit de contrôle permanent du Concédant sur les obligations du Concessionnaire, avec vérifications régulières.