Exploitation d’un site de tir à l’arc

• Usage exclusivement sportif axé sur la pratique du tir à l’arc; maintien permanent de cette destination exigé.
• Activités connexes (ex. restauration) possibles uniquement sous réserve d’autorisations et de prescriptions préalables.

Travaux, modifications et urbanisme

• Toute modification, nouvelle construction ou démolition nécessite autorisation administrative et accord préalable.
• Travaux soumis aux règles d’urbanisme et aux prescriptions d’embellissement/amélioration.

Entretien, maintenance et exploitation

• Entretien courant, grosses réparations, accessibilité PMR et maintien de l’état initial à la charge de l’exploitant.
• Gardiennage et surveillance des installations à assurer par l’exploitant.
• Gestion des plantations et espaces verts (entretien et arrosage) à la charge de l’exploitant, sous prescriptions du service patrimonial compétent.

Sécurité, hygiène et conformité

• Conformité obligatoire aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) et aux prescriptions de sécurité.
• Respect des contraintes environnementales locales (notamment restrictions liées au milieu boisé, interdiction de feux, maîtrise du bruit).

Investissements, propriété et inventaire

• Possibilité de réalisation d’investissements et travaux amortissables sur la durée de l’occupation.
• Ouvrages et biens réalisés ou acquis pendant l’exploitation reviendront à l’autorité concédante et figureront à l’inventaire ; inventaire annuel et contradictoire en fin d’exécution.

Aspects administratifs et obligations financières

• Assurances couvrant biens et responsabilités civiles à souscrire par l’exploitant.
• Prise en charge par l’exploitant des abonnements et consommations (eau, gaz, électricité, télécoms), des impôts, taxes et contributions.
• Modalités de redevance et garanties financières définies contractuellement (modalités financières à proposer par le candidat).