Exploitation des services de transports publics des 3 navettes

Modification du service : Le titulaire doit soumettre toute demande de modification substantielle à l'AOP, qui fera l'objet d'une étude globale préalable. Les modifications mineures peuvent être effectuées avec l'accord de l'AOP, dans la limite de + ou - 5 % de l'offre annuelle de service.

Réunions préalables à la modification d’une offre de transport : Des réunions de travail entre le titulaire et l'AOP seront organisées pour discuter des modifications d'offre. Le titulaire doit être représenté par un cadre qualifié.

Enquêtes à bord des véhicules : Le titulaire doit réaliser des enquêtes annuelles pour mesurer la fréquentation et la qualité de service, avec un rapport à soumettre à l'AOP dans les 30 jours suivant l'enquête.

Adaptations à la demande du titulaire : Le titulaire peut proposer des adaptations pour optimiser les services, qui doivent être validées par l'AOP.

Fiches horaires : Le titulaire doit fournir les horaires et tracés/plans aux communes et à l'AOP. L'affichage des horaires à l'intérieur des véhicules est également à sa charge.

Conditions d'exécution des prestations : Le titulaire doit respecter les normes de sécurité, d'égalité de traitement des usagers, et assurer la continuité du service. Il doit également gérer et former le personnel, et vendre les titres de transport à bord des véhicules.

Responsabilités et obligations : Le titulaire est responsable de l'exécution des services conformément aux lois et règlements en vigueur, et doit informer l'AOP de tout incident ou dysfonctionnement.