Exploitation de services de transport collectif interurbain et à la demande

Matériel roulant et équipements : parc minimum de 2 autocars adaptés hors zones urbaines plus au moins un véhicule de réserve de capacité équivalente ; âge maximal des véhicules précisé (âge moyen du parc encadré) ; obligations d'accessibilité PMR selon réglementation ; exigence minimale technique pour émissions (niveau plancher envisagé) et possibilité d'améliorations proposées par l'opérateur.

Équipements embarqués : girouettes électroniques, possibilité d'intégration SAEIV, dispositifs de comptage montée/descente, phonie pour conducteurs, possibilité de vidéosurveillance selon équippement déployé par la collectivité.

Billettique : prise en charge de la gestion et de l'exploitation d'un dispositif billettique avec période initiale d'organisation progressive ; options de fourniture d'équipements ou d'intégration avec solution fournie par la collectivité ; modalité de vente visant à limiter la vente numéraire à bord et à privilégier les paiements numériques.

Maintenance et propreté : nettoyage intérieur quotidien, lavages extérieurs selon besoins, maintenance préventive et corrective, réparations rapides en cas de dégradations ; règles d'utilisation des véhicules de réserve encadrées (durées maximales d'utilisation pour entretien/panne).

Sécurité, conduite et formation : consignes de conduite (interdiction usage téléphone en conduite), assistance PMR sans manutention dangereuse, plan de formation initiale et continue (FIMO/FCO + modules spécifiques), attestations annuelles de formation à produire.

Prestations complémentaires : mise à disposition d'autocars pour événements/animations/transports ponctuels sur demande avec délai minimal de notification ; tarification et conditions détaillées par items unitaires.