Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026) - relance du lot 2

Pontivy Communauté
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Date limite27 juin 2025 à 00 h
LocalisationPontivy (56)
Durée17 mois à compter du 01/08/2025
BudgetEstimation: 38 000 €

Prestations techniques demandées

Le marché pour le service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté comprend plusieurs prestations techniques essentielles, organisées comme suit :

1. Objet de la mission

  • Service de transport collectif de proximité : Le TAD permet aux usagers de se déplacer à l’intérieur du territoire de Pontivy Communauté, accessible sur réservation.
  • Prise en charge et dépose : Les usagers sont pris en charge à leur domicile et déposés à des points d’arrêts définis.
  • Réservations : Les usagers doivent réserver leur trajet au moins 24 heures à l’avance, avec un maximum de 50 trajets par an.

2. Caractéristiques du service

  • Exploitation du service : Le titulaire doit respecter la législation en vigueur et est responsable des contraventions.
  • Suivi de la qualité de service : Comprend des réunions annuelles avec les transporteurs pour évaluer le fonctionnement du service.
  • Centrale de réservation : Gère les réservations et optimise les trajets pour maximiser le nombre de passagers par véhicule.

3. Matériel roulant

  • Exigences des véhicules : Capacité de 5 à 9 places, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et un âge moyen des véhicules inférieur à 7 ans.
  • Entretien et propreté : Les véhicules doivent être nettoyés quotidiennement et respecter des normes de sécurité et de propreté.
  • Véhicules à faibles émissions : Utilisation de véhicules peu polluants, avec un minimum de normes Euro 6.

4. Personnel de conduite

  • Qualifications et obligations : Le personnel doit être qualifié, respectueux des usagers, et doit suivre des formations continues.
  • Comportement et sécurité : Les conducteurs doivent respecter les règles de sécurité, aider les usagers, et maintenir un comportement exemplaire.
  • Responsabilité : Le titulaire est responsable de son personnel et doit remédier à tout manquement constaté.

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Critères d'évaluation

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