Exploitation du service public d'assainissement collectif

Exploitation, astreinte et interventions

• Dispositif d'astreinte 24h/24, 365 j/an avec procédures de gestion des urgences et plans de crise écrits.
• Délai d'intervention contraint (ordres de grandeur prévus : 45 à 90 minutes selon localisation et urgence) et modalités de notification/planification des interventions.
• Traitement des incidents, gestion des crises sanitaires et prise en charge financière des actions liées aux crises selon protocole.

Maintenance, inspections et travaux

• Entretien courant et curages préventifs/curatifs ; ITV (inspections télévisées) régulières et supplémentaires sur demande.
• Travaux sur réseaux et renouvellements sous deux formes : prestations forfaitaires prédéfinies et interventions unitaires décrites au BPU/DPGF.
• Contrôles réglementaires et diagnostics permanents (tests de branchements, fumigations, colorants, mesures de gaz comme H2S), métrologie et vérifications des débitmètres.

Suivi patrimonial, télégestion et données

• Télégestion et télésurveillance des sites ; rattachement des sites au système de supervision du titulaire avec ouverture d'accès à l'autorité adjudicatrice dans un délai défini.
• Inventaire et cartographie SIG des équipements et réseaux, inventaire des données télégérées, formats d'export et réversibilité (bases SQL/MySQL, CSV/JSON/XML, dictionnaire de données).

Performance, reporting et plans

• Mise en œuvre de programmes annuels de performance (énergétique, sécurité, télégestion, entretien réseau) et proposition de programmes d'investissements/renouvellements.
• Reporting technique, suivi patrimonial, obligations de traçabilité des interventions et gestion documentaire (fiches ouvrages, dossiers d'exploitation).

Gestion des déchets et conformité

• Gestion et traçabilité des déchets, y compris des déchets dangereux ; respect des prescriptions réglementaires et mesures de protection des milieux.

Aspects contractuels et transverses

• Remise des installations au démarrage et reprise des contrats tiers liés à l'exploitation ; dispositions relatives à la sous-traitance et à la reprise du personnel affecté au service.