Exploitation d'un réseau de déchèteries
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'exploitation et gestion des flux
Objectif général
Fournir l'ensemble des opérations d'exploitation, collecte, stockage, conditionnement, évacuation et traitement/valorisation des différents flux de déchets collectés sur les plateformes de déchèteries.
Flux et opérations principales
- Cartons : fourniture et maintenance des conteneurs, collecte régulière, mise en balles selon prescriptions techniques minimales du repreneur, stockage abrité, contrôle mensuel des stocks, grilles de remplissage, enlèvements mensuels, chargement et transport des balles par véhicules affrétés, responsabilité du tri et du stockage.
- Encombrants : mise à disposition de bennes dédiées, collecte des encombrants non valorisables/rejetés, gestion et tri des DEEE selon filières existantes, caractérisations annuelles (1/site/an) et organisation des enlèvements conformément aux règles de gestion des flux.
- Déchets verts : enlèvement des déchets verts des plateformes, gerbage et évacuation vers broyage extérieur agréé (pas de broyage sur site), interventions planifiées avec délai d’intervention contractuel (interv. rapide, minimum 1 relevage/semaine en période normale et 2 en période forte), nettoyage des aires et sécurisation des zones de manœuvre.
- Bois : collecte et tri des bois (palettes, huisseries, panneaux, charpente, souches, bois de chauffage), stockage et évacuation vers filières de valorisation adaptées.
- Gravats : collecte de gravats non amiantés et hors plâtre, stockage sur zones autorisées, enlèvement sous 48h après demande, proposition et mise en œuvre d’une solution de valorisation, sécurisation et nettoyage post-intervention.
- Ferraille et batteries : collecte et stockage séparés, enlèvement prioritaire des caisses batteries (délai max 72h), séparation des DEEE et batteries, organisation du flux métallique vers filières de recyclage.
- Déchets diffus spéciaux (DDS hors EcoDDS) : fourniture de contenants adaptés (couleurs, balisage, étiquetage), gestion des conditionnements spécifiques, suivi documentaire (BSD) et protocole de sécurité pour l’évacuation et le traitement hors filière EcoDDS.
- Plâtre : collecte des plaques et éléments plâtrés, gestion des points d’apport volontaires (environ 5 m3 PAV), stockage et évacuation vers filière PMCB/REP éventuelle, adaptation aux évolutions de filières sans indemnisation spécifique.
Exigences transversales
- Mise en place et respect d’un protocole sécurité et d’un plan d’organisation des zones de manœuvre.
- Tenue de suivis et de rapports : comptes rendus mensuels d’exploitation, rapports annuels, relevés de tonnages et rotations, codes déchets, bordereaux et transmission électronique des justificatifs de prise en charge.
- Fourniture et maintenance des équipements matériels (conteneurs, bennes, équipements de gerbage, moyens de calage et sécurisation) et formation des agents d’accueil pour la gestion des flux et la sécurité.
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