Exploitation et maintenance des installations d'assainissement

Communauté de communes de la Veyle
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Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
24 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an
Budget
Min: 60 000 € - Max: 120 000 €

Entretien et vidanges des installations d'assainissement non collectif (ANC)

Périmètre et organisation

  • Vidange et entretien des dispositifs de prétraitement/traitement pour installations dont le propriétaire sollicite l'intervention ; campagnes groupées et interventions d'urgence.

Modalités d'exécution

  • Programmation des tournées, prise de rendez-vous, confirmation avant intervention et gestion des désistements ; forfait déplacement possible si absence de l'usager.
  • Remise au propriétaire et aux services compétents du bordereau de suivi des matières (3 volets) et rapport d'intervention signé.

Prescriptions techniques

  • Fosses septiques/toutes eaux : pompage des flottants et boues, nettoyage sommaire, maintien d'un volume résiduel compatible avec la stabilité structurelle.
  • Fosses étanches : pompage intégral et vérification d'étanchéité ; bacs dégraisseurs : extraction sables et boues, nettoyage par raclage.
  • Postes de relevement individuels : hydrocurage complet (mise à blanc, pompage et nettoyage) ; entretien des micro‑stations selon préconisations fabricant.

Traçabilité et reporting

  • Bordereaux de suivi des matières renseignés et transmis, listes des interventions et bilan annuel exploitable (formats Word/Excel ou équivalent).

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