Exploitation et maintenance d'infrastructures ferroviaires terminal fret

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 15 h
Localisation
La Seyne-sur-Mer (83)
Durée
2 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Min: 500 000 € - Max: 2 500 000 €

Mission d'exploitation des circulations

Objet et gouvernance

  • Pilotage opérationnel et administratif des circulations ferroviaires sur la voie d'accès et l'ITE : neutralité de traitement des entreprises ferroviaires et coordination avec acteurs externes (gestionnaires d'infrastructure, manutentionnaires, secours, armateurs).

Gestion documentaire et procédures

  • Élaboration, mise à jour et tenue d'une bibliothèque documentaire : consignes locales d'exploitation, documentation d'interface, plans de formation/habilitation, plans d'action qualité et sécurité.
  • Mise à disposition d'une base documentaire consultable et transmission régulière des documents requis.

Programmation et allocation des capacités

  • Traitement des demandes de capacité, élaboration d'un programme hebdomadaire théorique de desserte, allocation des blocs et occupation des voies.
  • Traitement des demandes de dernière minute avec réponse sous 2 heures pour demandes formulées jusqu'à J‑1 17h, dans la limite des possibilités opérationnelles.

Gestion opérationnelle et suivi du trafic

  • Suivi quotidien des circulations en mode normal et mode dégradé, coordination des coactivités, arbitrage opérationnel (avec escalade administrative en dernier ressort).
  • Autorisation préalable des entreprises ferroviaires à circuler (délivrance d'agréments, contrôle des certificats d'habilitation locaux).

Reporting et indicateurs

  • Production de rapports mensuels synthétiques (entrées/sorties, stationnements, heures théoriques/réelles, retards, motifs, longueur/tonnage, typologie des marchandises, présence de matières dangereuses) et rapports d'activité trimestriels.

Gestion des incidents et astreinte

  • Mise en place d'une astreinte opérationnelle (Chef d'Incident Local) joignable 7j/7, avec délai d'intervention sur site maximum 2 heures.
  • Procédure d'enquête « à chaud » et rapport initial, puis rapport d'analyse « à froid » sous 48 heures et rapport final approfondi sous 10 jours ouvrés si nécessaire.

Prestation à la commande

  • Mise à disposition du CIL en astreinte, agents au sol pour reprise de gardiennage des passages à niveau, et opérations de relevage en cas de déraillement (proposition et mobilisation de moyens adaptés).

Participation aux revues et audits

  • Participation aux revues trimestrielles d'exploitation, audits demandés et assistance-conseil pour optimisation de l'exploitation et priorisation d'investissements.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visite possible au plus tard le 07/11/2025

Lieu

Port de Brégaillon, La Seyne-sur-Mer

Contact

Madame Françoise COMTE

Téléphone

+33 4 94 22 89 55

Modalités

  • Demande de visite à envoyer par courriel au minimum 48 heures à l'avance.
  • Aucune question ne sera traitée sur place ; toutes les questions doivent être posées selon la procédure formelle du règlement de la consultation.
  • Le visiteur effectue ses propres relevés et prend connaissance des sujétions physiques avant remise de l'offre.

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