Exploitation de lignes scolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Exploitation circuits scolaires — lot 1
Objet et périmètre des prestations
- Desserte prioritairement assurée avec véhicules de catégorie VHB (9–22 places assises).
- Exécution stricte des fiches circuits notifiées : prise en charge aux arrêts définis, horaires à respecter, aucune modification possible sans notification écrite.
Quantités et rythme indicatifs (extraits devis estimatif)
- Fonctionnement majoritaire sur 140 jours/an (certains circuits 35 jours/midi).
- Kilométrages annuels productifs indicatifs par fiche : exemples ≈ 462 km ; heures productives par circuit indiquées (ex. ~23,33 h/an).
- Indicateur de mise à disposition (MAD) renseigné par circuit (ex. 17,5 MAD pour certains enchaînements).
Moyens matériels et exigences
- Parc de véhicules déclaré et validé : conformité âge (max 25 ans sauf VHA 15 ans), capacités exprimées en places assises adultes (VHB priorité), interdiction de certains types (ex. autobus à étages selon validation).
- Equipements obligatoires : vidéoprotection (1–3 caméras selon taille, enregistrement local, conservation ≤ 30 jours, autorisation préfectorale), livrée/autocollants selon taux d’utilisation, bande rétro‑réfléchissante « Lignes de Sécurité » pour >9 places, affichage CO2 à bord, dispositif d’affichage intérieur (A4).
- Motorisations : valorisation des motorisations alternatives ; tout véhicule neuf proposé à faibles émissions conformément à L.224‑8‑2.
- Communication embarquée multi‑réseaux pour liaison conducteur/astreinte.
- Equipements saisonniers obligatoires (loi montagne) et régulation thermique (consignes indicatives 16° hiver / 26° été).
Exploitation et obligations opérationnelles
- Respect des itinéraires et horaires (tolerance minute au retour), gestion des enchaînements, traçabilité (cartographie, kilométrage charge/vide, affectation matériel, graphages d’enchaînement à fournir sur demande).
- Fourniture et mise à jour des listes conducteurs (dès notification et 15 jours ouvrés avant prise de fonction), formation et attestations exigées.
- Véhicules de réserve : quotas et règles d’affectation, remplacement temporaire/définitif avec mise à jour des outils Région.
- Entretien, propreté, contrôles techniques et équipements à la charge du titulaire.
Contraintes spécifiques de réalisation
- Respect des capacités VHB demandées ; fourniture des justificatifs (certificat immatriculation, attestation d’aménagement, contrôle technique).
- Obligation d’alerter et proposer renforts en cas de surcharge et de respecter encadrement du transport debout (dérogations écrites, attestation aménagement DREAL).
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