Marché d'exploitation des installations thermiques

1. Consistance et étendue des installations concernées

Le titulaire est responsable de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) collective, comprenant :

• Installations thermiques de chauffage (production, distribution, émission)
• Installations thermiques pour l'ECS collective (production, distribution)
• Traitement du fluide caloporteur et de l'ECS
• Équipements de traitement de l'eau en chaufferie et sous-stations
• VMC et installations de traitement d'air
• Installations d'alimentation d'eau de bassin

2. Obligations du titulaire

Le titulaire doit gérer l'énergie, respecter les spécifications générales des prestations (P2), et assurer le gros entretien et le renouvellement des installations (P3). Il doit garantir la satisfaction des utilisateurs par la qualité et la continuité du service, ainsi que le respect des réglementations en vigueur.

3. Prestations (P2) - Spécifications générales

Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires à l'exploitation des installations, en conformité avec les textes réglementaires. Le titulaire doit informer le maître d'ouvrage des évolutions réglementaires et des améliorations possibles.

4. Gros entretien et renouvellement (P3)

Le titulaire est responsable du maintien en bon état de fonctionnement des installations, y compris les travaux de gros entretien et de renouvellement. Cela inclut la fourniture de personnel et de matériel nécessaires, ainsi que la mise en route des installations dans les plus brefs délais.

5. Amélioration et optimisation énergétique (PSE)

Le titulaire peut proposer des améliorations notables pour réaliser des économies d'énergie, incluant des travaux de rénovation énergétique et la mise en œuvre d'énergies renouvelables. Un budget annuel est alloué pour ces améliorations.