Prestations d'expertise indépendante de la solution de vote électronique

AP-HP
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Date limite11 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
18 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Prise de connaissance et lancement du projet (UO1)

    • Organisation d'une réunion de lancement dédiée à la mission d'expertise indépendante.
    • Présentation d'un rapport de prise de connaissance du contexte et de la démarche proposée.
    • Fourniture d'un calendrier global des prestations UO2 et UO3.
    • Participation aux comités techniques de suivi de la mise en œuvre de la SVE.

  2. Expertise initiale de la solution de vote électronique (SVE) (UO2)

    • Vérification de la conformité de la SVE avec les garanties réglementaires.
  • Périmètre de l'expertise :
    • Intégralité de la SVE, y compris matériels, logiciels, et procédures.
    • Conditions d'utilisation durant les scrutins.
    • Mécanismes d'identification et d'authentification des électeurs.
    • Conditions de dépouillement et d'archivage.
  • Réalisation d'une opération d'élection test et production de rapports d'expertise.
  1. Contribution à la cellule de supervision technique (CDST) et expertise finale de la SVE (UO3)
    • Assistance à la CDST pour le bon fonctionnement de la SVE.
    • Rapport d'expertise finale transmis à l'AP-HP après la clôture des opérations électorales, incluant des éléments sur le scellement du système de vote et l'archivage.
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