Expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage et nettoyage de soutes à hydrocarbures

Le présent marché a pour objet l'expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures pour les bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon. Les prestations techniques comprennent :

1. Évaluation des besoins :

   • Réalisation d'une évaluation des risques d'explosion, d'incendie, de toxicité et d'asphyxie avant toute intervention dans les soutes à combustible et à carburant.
   • Décision sur l'opportunité d'ouvrir, dégazer, assainir, nettoyer et contrôler la viabilité des espaces confinés.

2. Plan de prévention :

   • Rédaction d'un plan de prévention après inspection de prévention, impliquant tous les acteurs concernés (organisme bénéficiaire, utilisateur, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, expert).
   • Contrôle du respect des dispositions du plan de prévention par le chef de l'organisme utilisateur et le chef de l'organisme bénéficiaire.

3. Exécution des travaux :

   • Ouverture des soutes en présence de l'expert, qui procède aux analyses des risques identifiés dans le plan de prévention.
   • Rédaction d'un rapport par l'expert, incluant la nature des produits stockés, les analyses de l'atmosphère, et les dispositions à prendre pour éliminer les risques.
   • Délivrance d'un certificat d'élimination des risques après vérification de la conformité des mesures prises.
   • Contrôles réguliers de l'atmosphère des locaux confinés pendant toute la durée des interventions.

4. Rôle de l'expert :

   • L'expert agit comme conseiller technique, responsable des avis techniques, évaluations, rapports et certificats, et doit être habilité par le chef de l'organisme utilisateur.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux normes de sécurité et aux exigences réglementaires en vigueur.