Expérimentation d'un parcours de télé-rééducation

Provence Alpes Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 13 h
Localisation
Provence Alpes Agglomération (04)
Durée
31 mois
Budget
Non précisé

Détails de l'expérimentation

Objectif général et périmètre fonctionnel

  • Mise en place et expérimentation d'un parcours de télé-rééducation couvrant la motricité, la cognition et l'orthophonie.
  • Définition d'un hub primaire et d'un réseau de pôles à domicile pour l'organisation du suivi.

Méthodologie et protocoles

  • Rédaction et mise en œuvre d'un protocole de sélection des patients précisant les critères d'éligibilité (état clinique, compatibilité technique, consentement, présence d'un aidant, conditions de connexion) et d'un protocole d'installation de la technologie au domicile.
  • Élaboration de procédures d'évaluation clinique et d'un protocole d'évaluation des technologies de santé (ETS).

Formation, déploiement et suivi des patients

  • Organisation de sessions de formation obligatoires à l'utilisation des équipements et aux procédures ETS, avec délivrance d'attestations de participation.
  • Déploiement opérationnel auprès d'un ensemble de patients (fiches individuelles anonymisées exigées) et suivi clinique selon le protocole défini.

Gestion des données et confidentialité

  • Collecte et anonymisation des données patient, conservation et transmission sécurisée des jeux de données aux partenaires définis.
  • Respect strict des obligations de protection des données personnelles et des exigences de confidentialité prévues contractuellement.

Livrables et pilotage

  • Production des livrables attendus : protocoles (sélection, installation), attestations de formation, fiches individuelles anonymisées, attestation d'envoi des données, rapports d'analyse et axes d'adaptation, planning et tableau de synthèse des livrables.
  • Participation aux instances de gouvernance (comités de pilotage, ateliers transfrontaliers, réunions) et coordination opérationnelle décrite.

Aspects contractuels et conformité

  • Respect des règles de sous-traitance et d'agrément des sous-traitants ; justification des conformités techniques et environnementales sur demande.
  • Capacités de reporting, d'adaptation du parcours et de production d'analyses de résultats pour orienter les évolutions techniques et organisationnelles.

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