Évaluation triennale de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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Date limite1 août 2025 à 12 h
LocalisationParis (75)
Durée
4 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre
Budget
Estimation: 30 000 €

Prestations techniques demandées

La mission principale consiste à refondre en totalité le dernier Dossier Technique Amiante (DTA) de deux immeubles, en intégrant les documents d'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. Les prestations se déclinent comme suit :

  1. Contexte et Objectif :
    • Refondre le DTA des immeubles Flandre et Argonne, en intégrant les documents d'évaluation réalisés au cours des six dernières années.
    • Évaluer l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante selon les listes A et B.
  1. Champ d’Application :

    • Immeuble Flandre : IGH de classe W1, activités ERP type L, N, U.
    • Immeuble CAP NORD : Comprend plusieurs bâtiments avec différentes classifications administratives.
  2. Méthodologie :

    • Phase Préparation : Élaboration d'un plan de prévention et préparation de la mission de repérage.
    • Phase Repérage et Évaluation :
      • Recherche des matériaux amiantés sans travaux destructifs.
      • Identification et localisation des matériaux contenant de l'amiante.
      • Prélèvements d'échantillons pour analyse par un laboratoire accrédité.
      • Évaluation de l'état de conservation des matériaux.
      • Refonte complète des DTA en intégrant les résultats des évaluations.
  3. Livrables et Restitution :

    • Fiches récapitulatives conformes aux normes en vigueur.
    • Rapports d'évaluation triennale des matériaux contenant de l'amiante.
    • Plans mis à jour au format DWG et PDF, incluant la localisation des matériaux amiantés.
  4. Normes et Réglementations :

    • Respect des articles du Code de la Santé Publique et des arrêtés relatifs à l'évaluation des matériaux contenant de l'amiante.
    • Conformité aux normes NF et méthodes d'échantillonnage et d'analyse de l'amiante.

Ces prestations doivent être réalisées en conformité avec les exigences réglementaires et les normes de sécurité en vigueur.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

28/07/2024 à 10 heures

Lieu

Non précisé

Contact

M. Jean-Michel CAPOT

Téléphone

06 64 26 23 23

Modalités

Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite. Le jour de la visite, les participants devront être porteurs d’une pièce d’identité. Les candidats justifiant d’une connaissance approfondie du site peuvent demander une exemption par écrit 72 heures avant la visite.

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