Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de l'UGECAM Hauts-de-France

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'évaluation des établissements sont structurées en quatre phases :

1. Phase 1 : Élaboration du programme de visite
   Le prestataire doit proposer un programme de visite adapté à chaque établissement, incluant une réunion d'ouverture, des détails sur les évaluations, des points de calage calendrier, un point journalier de présentation des constats, et une restitution orale en fin de visite. Des échanges peuvent avoir lieu pour finaliser le programme, et des temps d'échange spécifiques peuvent être ajoutés selon les constats de la visite.

2. Phase 2 : Constitution et prise en compte du dossier documentaire
   Le prestataire doit adresser une liste des documents requis avant la visite d'évaluation et s'assurer de leur prise en compte avant la visite.

3. Phase 3 : Visite d'évaluation
   L'évaluation sur place doit être réalisée selon les critères définis dans le « Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS » et les méthodes du manuel d’évaluation de la HAS. Le prestataire évaluera les résultats de la démarche d'amélioration continue de la qualité engagée par l'établissement.

4. Phase 4 : Élaboration du rapport
   Le prestataire doit établir un rapport de visite via la plateforme Synaé, au plus tard un mois après la visite. Ce rapport doit inclure les éléments d'évaluation, mettre en valeur les axes forts et les axes de progrès, et présenter une représentation graphique des résultats. L'établissement a un mois pour rédiger ses observations, qui seront intégrées dans le rapport final.