Évaluation d'incidence du plan national de restauration de la nature
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu des prestations
Objet de la mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conduire une évaluation environnementale stratégique (EES) et produire le rapport environnemental attendu par le code de l'environnement (article R122-20).
Livrables par étapes (versions V1 et VF pour chaque livrable)
- Étape 1 — Diagnostic et état initial : rapport d'état initial (≈20 pages), note d'analyse de la prise en compte de l'environnement (≈20–30 pages), note proposant des solutions alternatives (≈20 pages).
- Étape 2 — Analyse de l'ambition et des insuffisances : notes analytiques par écosystème et note sur les insuffisances du plan en termes d'impact positif.
- Étape 3 — Suivi et indicateurs : note d'analyse et recommandations pour le suivi des incidences, ébauche de critères, indicateurs et modalités de suivi à long terme.
- Étape 4 — Synthèses et communication : notes synthétiques grand public par écosystème (≈5 pages chacune), résumé non technique (≈3 pages), rapport méthodologique (≈15 pages), note synthétique globale et retour d'expérience méthodologique.
Prestations complémentaires et sur devis
- Réunions supplémentaires, notes ou rapports d'approfondissement et prestations non prévues, facturées selon les prix unitaires ou sur devis conformément à l'annexe financière.
Organisation, gouvernance et modalités de travail
- Réunions de cadrage, comités de pilotage et réunions de suivi régulières (périodicité prévue pour le suivi des livrables).
- Production de comptes rendus et processus de validation/refaction des livrables avec délais de réponse définis.
- Livrables conformes à une charte graphique et aux exigences formelles de présentation.
Équipe et compétences requises
- Chef de projet unique, équipe pluridisciplinaire avec maîtrise des méthodes EES, des démarches ERC (éviter/réduire/compenser), connaissances des écosystèmes et des politiques publiques, expérience en évaluation ex ante et prospective, capacités rédactionnelles et de synthèse, et procédures de garantie de continuité et remplacement des intervenants.
Exigences supplémentaires liées aux livrables et à la sécurité
- Vérifications qualitatives et quantitatives des livrables, mécanismes de modification et de validation.
- Exigences de sécurité des systèmes d'information, gestion, hébergement, destruction et restitution des données en fin d'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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