Évaluation des impacts faune, flore et habitats

Régie du SDDEA
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 10 h
Localisation
Courgerennes (10)
Durée
2 mois (durée indicative pour l'étude d'incidence et définition des mesures ERCA)
Budget
Non précisé

Étude d'incidence et définition des mesures ERCA (option)

Objet de la prestation optionnelle

  • Analyser les incidences du projet sur les milieux et les espèces identifiés lors des inventaires et proposer un programme de mesures ERCA (valorisation du patrimoine écologique) ainsi que des mesures de suivi post‑travaux.

Contenu attendu

  • Analyse des vulnérabilités et des impacts identifiés à partir des inventaires et des cartographies.
  • Proposition de mesures de conservation, de compensation et de valorisation du patrimoine écologique adaptées aux enjeux locaux.
  • Élaboration d'un programme de suivi post‑travaux (indicateurs, méthodologie de suivi, périodicité, modalités de restitution).
  • Fourniture d’un rapport d’évaluation d’incidences et d’un dossier fiches de mesures ERCA avec modalités de mise en œuvre.

Modalités pratiques

  • Prestation réalisée en complément de l'inventaire, en lien avec les résultats fournis dans le rapport final ; nécessite mobilisation d'experts pour l'évaluation et la conception des mesures.

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