Évaluation environnementale SDAGE PDM PGRI PLAGEPOMI
Détails des prestations techniques demandées
Le marché a pour objet la réalisation de l’évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l’article L122-10 du code de l’environnement relatifs aux documents suivants :
- Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programmes de mesures (PDM) 2028-2033 des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
- Plans de gestion du risque d’inondation (PGRI) 2028-2033 des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
- Plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2028-2033 des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Le prestataire devra rédiger six rapports environnementaux et six déclarations environnementales, chacun correspondant à un des documents mentionnés ci-dessus, en respectant les délais et les étapes de validation par les instances compétentes.
Phases et livrables attendus
-
Phase 1 : Analyse et élaboration des versions initiales des six rapports d’évaluation environnementale (13 mois d’exécution fermes)
- Lecture et appropriation documentaire.
- Participation à des réunions de concertation.
- Livrables : Note technique de cadrage, diaporama de réunion, compte-rendu des comités de pilotage.
-
Phase 2 : Mise à jour des six rapports d’évaluation environnementale (23 mois après le démarrage)
- Élaboration de la version finale des rapports suite aux avis de l’autorité environnementale.
- Livrables : Version finale des rapports, supports de présentation des résultats.
Le prestataire participera à plusieurs comités de pilotage (COPIL) pour suivre l’avancement des prestations et valider les livrables. Les dates des COPIL seront fixées en fonction de l’avancement des travaux.
Préparez votre réponse
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché