Evaluation des dossiers dans le cadre du programme « entreprises engagées pour la nature »

Le lot 2 concerne l'évaluation des plans d'actions des entreprises ayant déposé leur plan d'action entre 2019 et 2023. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Analyse des dossiers :

   • Le titulaire du marché doit traiter les dossiers par lot de 5 à 10, en respectant un délai de 3 mois pour l'évaluation complète.
   • L'analyse doit se faire selon les critères d'évaluation définis, permettant de vérifier la significativité et la mise en œuvre des engagements des entreprises.
   • Un rapport d'évaluation sera rédigé, incluant des recommandations pour améliorer les démarches des entreprises.

2. Rédaction du rapport d'évaluation :

   • Le rapport doit comprendre une synthèse publique, une évaluation détaillée du plan d'action (non publique), et des recommandations pour l'entreprise.

3. Participation au jury de relecture :

   • Le titulaire assiste aux jurys de relecture organisés par l'OFB, où il présente les dossiers et ses conclusions. Les relecteurs peuvent amender les conclusions et faire des recommandations supplémentaires.
   • Après la relecture, le rapport d'évaluation est modifié et transmis à l'OFB.

4. Gestion des échanges avec les entreprises :

   • Le titulaire doit gérer les échanges éventuels avec les entreprises pour des modifications mineures de leurs dossiers de suivi.

5. Validation finale :

   • Le rapport d'évaluation final est validé par l'OFB avant d'être envoyé aux entreprises, qui ont un droit de réponse.

Cette procédure vise à garantir que les entreprises respectent leurs engagements en matière de biodiversité et à leur fournir des recommandations pour progresser dans leurs démarches.