Évaluation de l'arrêt de l'extraction de granulats alluvionnaires

Phasage et livrables attendus

• Phase 1 — État des lieux : consolidations des données d'extraction, inventaire des carrières, autorisations en cours et capacités de traitement ; recensement des grands chantiers et estimation des besoins régionaux (tonnages, flux, consommation par habitant) ; analyse des filières d'approvisionnement actuelles (flux, import/export, recyclage).

• Phase 2 — Évaluation des ressources et scénarios : recensement des échéances d'autorisation ; cartographie des ressources primaires mobilisables (calcaire, matériaux éruptifs, alluvionnaires hors lit majeur) et des ressources secondaires/recyclées ; construction de scénarios prospectifs à 2050 (sobriété, substitution, voies logistiques et industrielles de remplacement) et estimation des capacités de substitution sans recours à l'importation d'alluvions de lit majeur.

• Phase 3 — Analyse des impacts : analyse thématique des impacts (sol, eau, climat, énergie, milieu naturel, paysage, urbanisme, transports, agriculture, risques, déchets) ; hiérarchisation des impacts selon une matrice en 5 niveaux (positif, neutre, négatif faible/modéré/fort).

• Phase 4 — Recommandations régionales : pour chaque région, formulation d'une note de recommandations précisant scénarios privilégiés, objectifs de substitution (taux ou échéance homogène si arrêt total impossible) et mesures d'accompagnement (développement des filières recyclage, ajustements logistiques, innovations techniques).

Produits attendus

• Rapports détaillés par phase et synthèses opérationnelles.
• Annexes techniques : cartographies SIG, tableaux de données exploitables (CSV / Excel), listes de contacts des acteurs consultés.
• Mémoire technique décrivant la méthodologie proposée, l'organisation de l'équipe, le dispositif de pilotage, le contrôle qualité et la gestion des risques.
• Livrables fournis en formats Word et PDF (fichiers compressés), et exemplaires papier limités si nécessaire.

Organisation et modalités d'exécution

• Mise en place d'un comité de pilotage et d'un dispositif de suivi avec réunions de lancement, jalons par phase et réunion de clôture.
• Modalités de travail : utilisation de sources documentaires et de bases existantes (Schémas Régionaux des Carrières, Géorisques, bases d'autorisations), consultations d'acteurs sectoriels et institutionnels, exploitation et fourniture de cartographies SIG.
• Exigences qualité : CV et composition d'équipe précisés dans le mémoire technique, dispositifs de contrôle qualité et procédures de validation des livrables.

Contraintes techniques

• Exclusion explicite du recours à l'importation de granulats alluvionnaires en lit majeur dans les scénarios.
• Prise en compte des filières de recyclage et des flux logistiques dans les analyses de substitution.