Evacuation et valorisation des déchets amiantés

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

1. Evacuation, mise en décharge ou valorisation des déchets :

   • Les déchets à traiter incluent les produits déversés sur le domaine départemental, y compris les déchets amiantés.
   • Lieu d’exécution : Tout le Département du Finistère.

2. Conditions de réalisation des prestations :

   • Les prestations doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment l’article R 541-8 du code de l’environnement.
   • Chargement et déchargement : Assuré par le titulaire, avec possibilité de mise en dépôt provisoire.
   • Tri des déchets : Selon la dangerosité des matériaux et les protocoles en vigueur.
   • Transport : Réalisé dans des bennes étanches et bâchées.
   • Prélèvements et analyses : Pour déterminer le lieu de stockage des déchets, avec analyses sur la dangerosité des matériaux.
   • Traitement des déchets d’amiante : Respect des normes environnementales et réglementaires.
   • Signalisation et sécurité : Mise en place de dispositifs de sécurité et de propreté des voies de circulation.
   • Bilan carbone : Fourniture d'un bilan carbone annuel des interventions.

3. Obligations du titulaire :

   • Assurances : Obligation de contracter des assurances pour garantir sa responsabilité.
   • Devoir d’information et de conseil : Tenue d’informer l’acheteur de toute modification réglementaire.
   • Obligation de vigilance : Remise d'attestations concernant les salariés détachés et respect des obligations sociales.
   • Sous-traitance : Possibilité de sous-traiter avec l'acceptation de l'acheteur, tout en restant responsable de l'exécution des prestations.
   • Confidentialité : Respect des informations confidentielles et des données personnelles.