Evacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur instao.fr

Périmètre des interventions

Retrait, collecte et prise en charge pour valorisation des véhicules hors d’usage légers (PTAC ≤ 3,5 t et motocyclettes), véhicules lourds (> 3,5 t : bus, camions, engins) et ferrailles (lourdes et légères).

Opérations techniques

Découpe, préparation et conditionnement des véhicules et ferrailles en vue de leur valorisation, avec moyens et procédés limitant l’impact environnemental.
Mise en oeuvre de moyens d’accès et d’intervention adaptés aux voiries étroites ou zones contraignantes, et remise en état/nettoyage du lieu après intervention.
Mise à disposition, si nécessaire, d’un site de stockage temporaire et présentation des dispositifs de sécurité associés.

Organisation administrative et traçabilité

Réception des bons d’enlèvement/bon de commande fournis par l’autorité contractante, marquage des véhicules sur site et constitution des pièces administratives (prise en charge, certificats de destruction, tickets de pesée, récépissés) démontrant le traitement et la destination finale.
Transmission des preuves de prise en charge et des justificatifs de traitement au donneur d’ordre selon les modalités contractuelles.
Obligation de proposer et de justifier les centres/capacités de traitement retenus avec les agréments requis.

Modalités opérationnelles et prestations complémentaires

Organisation de collectes programmées, reprogrammation en cas d’impossibilité d’accès (aux frais du titulaire si applicable) et gestion d’interventions en situation d’urgence.
Mise à disposition facturable de matériel lourd (tractopelle à l’heure, camion 19 t à la vacation) pour opérations de manutention/transport.
Établissement d’un bilan annuel synthétique incluant tonnages, modes de traitement, destinations finales, centres agréés, kilométrage et coûts, remis en version papier et numérique.

Exigences contractuelles et conformité

Présentation des moyens humains et matériels dédiés, justifications d’agréments pour les installations de traitement, respect des règles de traçabilité et application de pénalités en cas de manquement aux obligations contractuelles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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