Prestations d'études techniques et de diagnostics pour bâtiments et ouvrages
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Dijon (21)Durée
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 4 000 000 €
Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
- Missions de coordination SPS en phase études et chantier : examen projet, avis motivés, élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination, ouverture et tenue du DIUO, tenue d'un registre‑journal et production de fiches d'avis.
- En phase chantier : inspections communes, instruction/validation des PPSPS, accueil et contrôle d'accès entreprises, relations avec l'Inspecteur du Travail et organismes de sécurité, contrôles en coactivité et sites occupés.
- Livrables : PGCSP/PPSPS traités, DIUO, fiches d'avis (délai 2 jours en phase études), comptes rendus et rapports d'inspection.
- Contraintes : conformité aux articles R238‑22 et R238‑37 du Code du Travail, délai de 2 jours pour transmission des fiches d'avis en phase études (pénalités en cas de non‑respect), vacations et interventions ponctuelles possibles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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