Études foncières et relevés topographiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations foncières Sud Loire — plans, bornages et dossiers de division
Travaux fonciers
- Réalisation de plans parcellaires, états parcellaires, mises à jour et plans de servitudes selon paliers indiqués.
- Bornages contradictoires, PV3P, réimplantation de bornes et fourniture des procès-verbaux de bornage.
Division et formalités
- Établissement de projets de division par tranches de lots, bornage des lots et livraison du DMPC et plans associés.
- Fourniture des plans de visualisation opérationnelle et documents juridiques (statuts ASL, certificats Carrez).
Livrables et exécution
- Remise prioritairement dématérialisée ; interventions sur site pour opérations nécessitant présence physique.
- Mémoire justificatif en offre demandant modèles de plan de vente et description des moyens et délais.
Qualification requise
- Diplôme de géomètre‑expert ou équivalent et justificatif d'inscription à l'ordre attendu pour ces prestations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Fournir le modèle de plan de vente dans le mémoire justificatif via la transmission électronique (pli électronique / profil d'acheteur). Aucun envoi physique spécifique requis.
Produits à fournir
- Modèle de plan de vente
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.