Études de faisabilité pour rétablissement de la continuité écologique

Communauté de communes du Pays de Mormal
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Pays de Mormal (59)
Durée
15 mois
Budget
Non précisé

Prestations d'études préliminaires et de faisabilité

Objectif général

  • Réaliser l'état des lieux, le diagnostic et la conception de scénarios d'intervention pour le rétablissement de la continuité écologique sur six ouvrages constituant des obstacles à l'écoulement naturel.

Phasage et contenu détaillé

  • Phase 1 (tranche ferme) — État des lieux et diagnostic

    • Collecte et synthèse des données administratives, foncières, réglementaires et d'usage.
    • Inventaires hydrauliques et hydromorphobiologiques : analyse des impacts sur les habitats piscicoles, transport sédimentaire, continuité écologique et enjeux environnementaux/patrimoniaux.
    • Caractérisation des ouvrages et de leur environnement immédiat (fiches d'identification, caractéristiques techniques, scénarios pressentis).
    • Restitutions intermédiaires : rapports d'états des lieux et diagnostics par ouvrage, comptes rendus de réunions.
  • Phase 2 (tranches optionnelles) — Conception et évaluation des scénarios

    • Proposition et formalisation de scénarios d'intervention typés : A — démantèlement total, B — modification structurelle, C — maintien de l'ouvrage.
    • Modélisations hydrauliques 1D et 2D (optionnelles selon complexité) pour comparaison des scénarios.
    • Estimations des coûts prévisionnels associées à chaque scénario et note comparative synthétique.
    • Identification des investigations complémentaires et étapes techniques nécessaires.
  • Assistance géotechnique

    • Rédaction d'un cahier des clauses techniques géotechniques (G1/G2 AVP) et assistance à la sélection et au suivi du prestataire géotechnique.

Levés, données et livrables

  • Levés topographiques et bathymétriques : réalisation jusqu'à ~30 levés (amont/aval par ouvrage selon complexité), fourniture des données brutes et produits dérivés (MNT, LIDAR HD).
  • Livrables par ouvrage et par phase : états des lieux, diagnostics détaillés, rapports intermédiaires et finaux, plans et cartographies SIG.
  • Formats requis : DWG/DFX, fichiers SIG, Word, Excel, PDF; fourniture de données sources et mises en forme.
  • Organisation des réunions et restitutions : comptes rendus, restitution intermédiaire et restitution finale selon planning convenu.

Approche méthodologique et contraintes techniques

  • Démarche ERC (Éviter — Réduire — Compenser) et lecture à l'échelle de bassin versant, intégrant actions coordonnées sur tronçons amont/aval.
  • Intégration des données hydrauliques, sédimentaires et patrimoniales ; audition et prise en compte des riverains/propriétaires et documents complémentaires (photos, vidéos, annexes techniques).
  • Décomposition en tranche ferme et tranches optionnelles couvrant chacun des six ouvrages, avec livrables et délais adaptés à chaque phase.

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Optionnelle

Date(s)

Date et heure communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres (prise de rendez‑vous via le profil acheteur)

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite facultative ; prise de rendez-vous via le profil acheteur.
  • Demande de date possible via la rubrique "question" du profil acheteur.
  • La date et l'heure seront communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

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