Prestations d'études environnementales pour établissements publics locaux d'enseignement

Le marché concerne l’intégralité de la Région Île-de-France et inclut les prestations suivantes :

1. Opérations :

   • Réalisation d’études préalables à la construction, incluant la connaissance du site et de son environnement.
   • Possibilité d'interventions en cours de travaux ou lors des phases de réception.
   • Maintenance courante des établissements pour une meilleure gestion des bâtiments.

2. Déroulé des Missions :

   • Documents remis par le Maître d’Ouvrage, incluant études de faisabilité et plans schématiques.
   • Utilisation de données bibliographiques et contacts avec organismes compétents pour obtenir des données nécessaires.
   • Visite de site pour prise de connaissance des lieux, avec reportage photographique.
   • Élaboration d’offres pour chaque marché subséquent, avec méthodologie détaillée.
   • Pilotage des prestations par un interlocuteur unique.
   • Intervention sur site avec respect des contraintes et élaboration de plans de prévention.
   • Remise de dossiers d’analyse détaillée avec synthèses claires et illustrations.

3. Analyse Environnementale de Site (AES) :

   • Identification des contraintes, opportunités et risques liés au site.
   • Analyse des réglementations nationales et locales applicables.
   • Évaluation des risques naturels et technologiques.
   • Analyse des écosystèmes et de la biodiversité.
   • Étude du milieu physique et humain.
   • Synthèse des opportunités, contraintes et risques.

4. Dossier d’Examen au Cas par Cas :

   • Rédaction du dossier de demande d’examen au cas par cas, incluant plans et photographies.

5. Évaluation Environnementale :

   • Conseils sur la procédure d’évaluation environnementale et rédaction du dossier complet.

6. Déclaration au Titre de la Loi sur l’Eau :

   • Rédaction du dossier de déclaration, incluant annexes et plans.

7. Dossier d’Autorisation Environnementale :

   • Rédaction du dossier d’autorisation environnementale, avec présentation au Maître d’Ouvrage.

8. Analyse Critique d’une Étude Environnementale :

   • Analyse critique d’études réalisées par des tiers, avec réunion de présentation.

9. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Qualité Environnementale :

   • Suivi environnemental des opérations de travaux.

10. Autres Prestations de Conseil et Études en Environnement :

    • Missions de conseil en environnement et procédures réglementaires.

11. Participation à des Réunions :

    • Participation à des réunions avec la maîtrise d’ouvrage et partenaires, avec préparation de supports et compte-rendus.

12. Prestations Intellectuelles :

    • Coûts des prestations intellectuelles inclus dans les prix, avec possibilité de solliciter des experts si nécessaire.