Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le Lot 3 : Etude de montages juridiques et financiers
Le lot 3 se décompose selon les unités d'œuvre (UO) suivantes :
- UO1 : Recueil des données et état des lieux
Cette étude prend en considération l'état des lieux du site concerné, incluant les bâtiments existants, sa situation géographique, patrimoniale, urbanistique et environnementale, ainsi que son accessibilité. Elle inclut également les intentions de la commune et les attentes des collectivités territoriales.
Livrables :- Compte rendu de la réunion de cadrage
- Projet du rapport final
- Rapport final détaillé avec pièces graphiques
- Compte rendu de la réunion de restitution
-
UO2 : Propositions des différents scénarios de montages juridiques et financiers
Le titulaire doit établir plusieurs scénarios de montages juridiques et financiers, en étudiant le mode de valorisation le plus pertinent (cession, bail, concession, etc.). Chaque scénario doit inclure une évaluation des prix de cession et des valeurs locatives.
Livrables :- Compte rendu de la réunion de cadrage
- Projet du rapport final intégrant une grille d'analyse avantages/inconvénients
- Rapport final détaillé avec présentation du montage préférentiel
- Compte rendu de la réunion de restitution
-
UO3 : Assistance à l'instruction et à la rédaction d'actes administratifs
Le titulaire assiste le MINARM dans l'instruction et la rédaction des clauses à intégrer dans les actes administratifs.
Livrables :- Compte rendu de la réunion de cadrage
- Projet de rédaction des actes administratifs
- Actes administratifs
- Compte rendu de la réunion de restitution
-
UO4 : Réunion supplémentaire
Trois réunions supplémentaires peuvent être organisées pour des échanges complémentaires sur des sujets spécifiques.
Livrables :- Compte rendu de la réunion supplémentaire
Chaque UO doit être rédigée en langue française, de manière claire, et accompagnée de schémas, graphiques et tableaux nécessaires à leur compréhension.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché