Étude stratégique de la ressource en eau de surface

Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données

• Recueil de données : Établir un pré-diagnostic sur la base des éléments disponibles et identifier les données manquantes. Inclut des études sur l'état des lieux, modélisation hydrogéologique, et suivi hydrométrique.
• Analyse des déséquilibres : Identifier les zones touchées par le déséquilibre, les secteurs à enjeu pour la recharge des nappes, et les conflits d'usage.
• Livrables : Rapport sur la méthodologie, résultats, analyse de la qualité des données, et inventaire des données recueillies.

Phase 2 : Bilan des prélèvements actuels, analyse de l’évolution passée et évolution de la demande future

• Bilan des usages de l’eau : Recensement des prélèvements AEP, agricoles, industriels, et récréatifs. Analyse des impacts et prévisions pour 2035 et 2070.
• Bilan des volumes restitués : Analyse des transferts d'eau inter-bassins et des volumes restitués.
• Livrables : Base de données des prélèvements, rapport d'analyse critique, et atlas des prélèvements.

Phase 3 : Quantification des ressources existantes et impact des prélèvements

• Points de référence : Évaluation des stations hydrométriques et piézométriques.
• Caractérisation de l'hydrologie : Analyse des données hydrométriques et piézométriques, campagne de jaugeage.
• Impact des prélèvements : Évaluation des écarts entre ressources naturelles et influencées.
• Livrables : Rapport d'analyse, base de données des calculs, et atlas des ressources.

Phase 4 : Détermination de la sensibilité des milieux aquatiques en période de basses eaux

• Contexte environnemental : Description des masses d’eau, risques, et caractéristiques des milieux aquatiques.
• Objectifs environnementaux : Définition des espèces et habitats cibles.
• Méthode de détermination des débits biologiques : Utilisation de méthodes justifiées pour déterminer les débits biologiques.
• Livrables : Rapport d'analyse, base de données des modèles, et cartes des stations étudiées.

Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion en période de basses eaux

• Débits d'objectif d’étiage : Proposition de débits d'objectif et volumes prélevables.
• Répartition des volumes : Organisation de concertation pour définir la répartition entre les usages.
• Livrables : Rapport d'analyse, cartes de synthèse, et base de données des calculs.