Etude de la mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent en plusieurs phases et objectifs, notamment :

1. Objectif

• Réaliser des études sur un linéaire de 6 kilomètres, fractionné en deux tronçons, pour définir un tracé praticable en tenant compte des obstacles juridiques, techniques et du relief.
• Préparer les dossiers nécessaires à la procédure d'enquête publique pour chaque tronçon, incluant un diagnostic de l'impact sur la zone Natura 2000.

2. Contenu et phasage de la mission

• Phase 1 : Élaboration des documents de travail

  • Recensement des propriétés concernées par la servitude et des espaces protégés.
  • Élaboration d'une esquisse du tracé et présentation aux élus et techniciens.

• Phase 2 : Élaboration des documents d’enquêtes publiques

  • Constitution d'un pré-dossier par tronçon, incluant la justification du projet et l'incidence sur la faune et la flore.
  • Assistance pour la présentation des dossiers aux personnes publiques et associations concernées.

• Phase 3 : Élaboration des documents définitifs d’approbation

  • Analyse des résultats des enquêtes publiques et finalisation des dossiers pour approbation.

3. Conditions d’exécution de la prestation

• Le titulaire devra respecter un calendrier prévisionnel de 2 ans et 4 mois pour l'ensemble de la mission, avec des réunions de suivi et de présentation à chaque phase.