Étude et régularisation des réutilisations des eaux usées traitées

Objectif général
Réaliser une étude technique et réglementaire visant la régularisation des autorisations de réutilisation des eaux usées traitées et la définition de scénarios d'évolution permettant d'élargir et pérenniser les usages de ces eaux.

Phase 1 — Diagnostic et scénarios

• Recensement et analyse exhaustive du cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux traitées.
• Bilan quantitatif et qualitatif de la ressource : historique des volumes et qualités, bilans de ressources, impacts sur milieux récepteurs.
• Recensement des besoins actuels et futurs par type d'usage (agricole, espaces verts, entretien urbain, hydrocurage, etc.) avec estimation des volumes et contraintes opérationnelles.
• Caractérisation des eaux traitées : données historiques, fréquence et nature des analyses, niveaux de conformité, évolution attendue.
• Élaboration de 1 à 3 scénarios (maintien + jusqu'à 2 variantes) détaillant options techniques et opérationnelles.
• Dimensionnements techniques par scénario : traitements complémentaires, capacités de stockage, réseaux d'irrigation, systèmes barrières et dispositifs de sécurité sanitaire.
• Estimations d'investissements et analyses coût/bénéfice (économique et environnemental), modalités de gouvernance et acceptabilité locale.