Étude d'opportunité de paiements pour services environnementaux

Contenu technique détaillé

• Synthèse bibliographique et exploitation des données disponibles : recueil et synthèse des données existantes utiles à l'identification des services environnementaux et à l'évaluation de l'efficacité des actions proposées.

• Propositions techniques d'actions : identification et description technique des actions possibles ; analyse de la pertinence et de l'efficacité de chaque action au regard des indicateurs définis par l'AELB.

• Évaluation économique : estimation des coûts directs des actions proposées sur une durée minimale de 5 ans, avec décomposition des postes de coûts et synthèse économique comparative des scénarios.

• Modalités opérationnelles et financières : proposition de mode de mise en œuvre des actions, définition des modalités de contrôle et de vérification des prestations donnant droit aux paiements, et définition des règles de versement des PSE.

• Évaluation des coûts indirects : identification et estimation des coûts indirects liés à la mise en œuvre (suivi, coordination, contrôles) et intégration de ces éléments dans l'analyse économique.

• Constitution du dossier de candidature : élaboration complète du dossier de candidature à l'appel à projets PSE de l'AELB, comprenant les éléments techniques, économiques et justificatifs demandés.

Livrables attendus (type)

• Rapport de synthèse bibliographique.
• Rapport d'analyse et de propositions techniques avec évaluation d'efficacité sur les indicateurs AELB.
• Tableau récapitulatif des coûts directs (sur ≥5 ans) et estimation des coûts indirects.
• Document décrivant les modalités de contrôle et de paiement proposées.
• Dossier de candidature finalisé pour l'appel à projets PSE de l'AELB.

Méthodologie attendue (à préciser dans l'offre)

• Structuration des livrables et calendrier d'exécution précisant jalons de remise des éléments demandés et formats de restitution.