Étude pour mise en conformité d'une prise d'eau

Étude de projet (PRO)

• Élaboration du projet de mise en conformité incluant plans projet, croquis, coupes et préconisations de matériaux.
• Fourniture d’un bordereau des prix unitaires et d’un Cahier des Clauses Techniques détaillant la méthodologie d’intervention.
• Estimation financière détaillée par poste.

Assistance pour la passation des travaux (ACT)

• Constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
• Contrôle et analyse des offres reçues, rédaction d’un rapport d’analyse et présentation en commission.

Direction et exécution des travaux (DET)

• Organisation et animation des réunions de chantier, émission des ordres de service.
• Suivi et vérification des situations de travaux, rédaction des comptes rendus.
• Suivi des obligations réglementaires pendant la phase travaux.

Assistance pour la réception des travaux (AOR)

• Organisation des opérations de réception, rédaction des procès-verbaux.
• Suivi et levée des réserves, constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et clôture administrative du chantier.

Dossier Loi sur l’Eau (déclaration)

• Visite de site et état des lieux, étude bibliographique complémentaire.
• Rédaction complète du dossier de déclaration : descriptif du projet, étude d’incidence en phase travaux et exploitation, mesures de préservation/réduction/compensation.
• Vérification de la compatibilité avec les documents cadres de l’eau (SDAGE, SAGE, PPRinondation) et concertation avec l’autorité instructrice.
• Reproduction du dossier en trois exemplaires et échanges avec l’instruction jusqu’à l’arrêté préfectoral.

Réunions et déplacements

• Réunions en présentiel ou visioconférence avec les autorités compétentes et la collectivité; frais de déplacement inclus dans les prestations prévues.

Livrables attendus

• Dossiers de faisabilité chiffrés (jusqu’à 3 solutions), rapports d’études PRO, bordereau des prix unitaires, documents méthodologiques techniques, estimation financière détaillée, plans et croquis, DCE, rapport d’analyse des offres, procès-verbaux de réception, DOE, et dossier Loi sur l’Eau reproduit en trois exemplaires avec échanges jusqu’à décision préfectorale.