Etude méthodologique pour la révision des débits de référence du bassin Adour-Garonne

Le lot 1 a pour objectif de réaliser un état des lieux et une analyse comparée des grands bassins métropolitains. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Analyse comparée des grands bassins hydrologiques :

   • Évaluation des valeurs de DOE-DCR (Débits Objectifs Écologiques - Débits de Crise) en lien avec la gestion de crise.
   • Définition des débits cibles de gestion pour les rivières réalimentées.
   • Modalités d’évaluation de la satisfaction des débits de référence, des débits biologiques, des volumes prélevables, et des seuils de restriction des usages de l’eau.

2. Questions à traiter :

   • Articulation des valeurs DOE et DCR par rapport à la plage de débits biologiques et à l’hydrologie naturelle reconstituée.
   • Définition de la période d’étiage dans les arrêtés cadres et dans les SDAGE.
   • Évaluation de la satisfaction des DOE sur 8 années sur 10.
   • Considération des relations nappes-rivières dans la fixation des valeurs DOE.
   • Fixation et utilisation des débits d’objectifs complémentaires (DOC).
   • Précautions pour l’utilisation des valeurs DOE en gestion opérationnelle.
   • Identification des indicateurs d’hydrologie naturelle reconstituée utilisés en France.
   • Analyse des difficultés rencontrées lors de l’évaluation des valeurs DOE et DCR.

3. Durée et délais d’exécution :

   • La durée totale de l’étude est fixée à 10 mois à compter de la notification du marché.

4. Modalités de paiement :

   • Le marché est traité à prix mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires pour les réunions supplémentaires.
   • Les paiements sont effectués par virement administratif, avec un délai global de paiement ne dépassant pas 30 jours.

5. Dispositif de vérification des prestations :

   • Le pouvoir adjudicateur peut prononcer des décisions d’ajournement, d’admission avec réfaction ou de rejet des prestations.

6. Pénalités :

   • Des pénalités de retard peuvent être appliquées, calculées sur la base de la valeur des prestations en retard, avec un plafonnement à 30% du montant total du marché.

Ces éléments constituent un cadre complet pour la réalisation des prestations techniques demandées dans le cadre du lot 1.