Etude juridique sur les déplacements professionnels

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude juridique relative au secteur du déplacement professionnel. Les prestations techniques demandées incluent :

• Synthèse de l'étude : Le Titulaire doit synthétiser son étude dans un tableau mettant en exergue les avantages et inconvénients, ainsi que les voies d’amélioration du dispositif actuellement en place.
• Analyse juridique : Étude de toutes les pistes juridiques possibles concernant le maintien de la solution existante sans remise en concurrence, ainsi que la stratégie de renouvellement de l’accord-cadre. Cette analyse doit prendre en compte les exigences de l’Amue, les contraintes sectorielles, et la complexité des déplacements professionnels dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Compétences requises

Le Titulaire doit démontrer une expertise dans le secteur du voyage d’affaires, du secteur public et de la commande publique. L’équipe dédiée doit être constituée d’experts aguerris, et un interlocuteur en charge du pilotage des prestations doit être proposé à l’AMUE. Les intervenants doivent avoir une parfaite connaissance du droit de la commande publique et du secteur du voyage professionnel.